4 août 2010

Pourquoi banaliser la déchéance de la nationalité ?

Le député UMP Thierry Mariani, député RPR d'alors, défend ainsi son sous-amendement le 10 février 1998 à l'Assemblée nationale (vote de la loi relative à la nationalité) :

"Nous sommes en 1998 et nous avons la volonté de lutter de manière ferme contre le trafic de drogue en envoyant un message clair à ceux qui s’y livrent.
J’évoque, il est vrai, l’hypothèse de la condamnation d’un mineur. Les textes, vous avez raison, ne prévoient pas, dans ce cas, de déchéance automatique. Je pense cependant qu’on aurait pu subordonner l’acquisition de la nationalité française aux conditions que je propose. Ne pas le faire revient en effet à permettre à un étranger né en France et condamné avant l’âge de dix-huit ans pour trafic de drogue d’être naturalisé Français à sa majorité sans aucun problème. Ce n’est pas notre conception et ce n’est pas notre souhait."



"Cette procédure est exceptionnelle, nous sommes d'accord"

A cette occasion, le député précise les chiffres de l'époque et affirme le caractère exceptionnel des mesures de déchéance : " deux ont été prononcées en 1990, aucune en 1991, deux en 1992, aucune en 1993, deux en 1994 et une en 1995. Cette procédure est exceptionnelle, nous sommes d'accord. "

Alors, si depuis 2006 le  ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale a fait savoir qu'il n'y avait eu aucune déchéance de la nationalité, le bien-fondé de la disposition annoncée  est loin d'être évident. Les vraies motivations de cette gesticulation politique sont certainement inavouables au grand jour.

Aucun commentaire: